Permis d'aménager n° 07428824A0002 à Valleiry pour un terrain de 11 671 m², 663 Route De Saint-Julien-En-G
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PA n° 07428824A0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428824A0002, délivré le 1 avril 2025 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 663 Route De Saint-Julien-En-G. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 671 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1084, OA3698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Valleiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valleiry
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400690
- SIRET
- 24740069000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428824A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |