Permis de construire Locaux N° 07420115A0011

Permis de construire n° 07420115A0011 à Neydens pour 218 m² de locaux, Fillinges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 07420115A0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neydens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420115A0011 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un projet situé Fillinges. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B509, 0B510, 0B511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neydens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 219 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neydens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B509 0B510 0B511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neydens Code postal 74160 Identifiant INSEE 74201
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 218 m² 0 m² 80 m² 0 m² 138 m² 218 m²
Total 80 m² 218 m² 0 m² 80 m² 0 m² 138 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 218 m² 0 m² 80 m² 0 m² 138 m² 218 m²
dont Industrie 80 m² 218 m² 0 m² 80 m² 0 m² 138 m² 218 m²
Total locaux 80 m² 218 m² 0 m² 80 m² 0 m² 138 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247400690
SIRET
24740069000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
ARCHAMPS (74160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420115A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fillinges, à Neydens (74160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS et accordé le 14 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420115A0011, déposé en mairie de Neydens.

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