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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
247900558 Communauté de communes Créée le 13/07/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Deux-Sèvres (79)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Chef-Boutonne.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 79190 à Melleran.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
13/07/1993

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU compte 12 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 06/02/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

25/01/2013 - 06/02/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

10 autorisations sur la période 25/01/2013 - 06/02/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Chef-Boutonne. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

1 autorisation sur la période 04/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Chef-Boutonne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rd 737, Chef-Boutonne (79110) PA ZL160 — 2013/12/04

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

1 autorisation sur la période 21/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Limalonges. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chef-Boutonne

5 autorisations

Sauzé-entre-Bois

4 autorisations

Melleran

2 autorisations

Limalonges

1 autorisation

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
SIREN 247900798
Même secteur et même département
37 autorisations 24 PC 5 PA 8 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIREN 200040244
Même secteur et même département
31 autorisations 21 PC 7 PA 3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
SIREN 200041333
Même secteur et même département
23 autorisations 19 PC 2 PA 2 PD
CA DU NIORTAIS
SIREN 200041317
Même secteur et même département
21 autorisations 12 PC 2 PA 7 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
SIREN 200072197
Même secteur et même département
21 autorisations 21 PC
CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
SIREN 267900017
Même secteur et même département
14 autorisations 11 PC 3 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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