COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cœur de Causse.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 46240 à COEUR DE CAUSSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT compte 4 autorisations recensées sur la période 28/09/2013 - 21/10/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
3 autorisations sur la période 13/05/2014 - 21/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Cœur de Causse. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Saint-Jacques Labastide-Murat, Cœur de Causse (46240) | PC Locaux | A1480, A1513 | 353 m² | 357 m² | 2019/10/21 |
| 8 Rte Saint-Jacques Labastide-Murat, Cœur de Causse (46240) | PC Locaux | A1509, A1511 | — | 495 m² | 2019/02/15 |
| 6-8 Grand Rue Du Causse, Cœur de Causse (46240) | PC Locaux | OA412, OA411 | 382 m² | 251 m² | 2014/05/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
1 autorisation sur la période 28/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Séniergues. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champ Redon, Séniergues (46240) | PA | B392, B391 | — | 2013/09/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.