Permis de construire n° 04613819G0037 à Cœur de Causse pour 357 m² de locaux, 8 rue Saint-Jacques Labastide-Murat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 04613819G0037
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2019 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613819G0037 porte sur un projet situé 8 rue Saint-Jacques Labastide-Murat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 353 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1480, A 1513, A 1511. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2026. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
13/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jacques Labastide-Murat
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 353 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 357 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 088 m² à 1 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 445 m² |
| Total | 1 088 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 088 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600573
- SIRET
- 24460057300046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CŒUR DE CAUSSE (46240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613819G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles A 1480, A 1513, A 1511 à Cœur de Causse (46240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.