Permis de construire Locaux N° 04613819G0037

Permis de construire n° 04613819G0037 à Cœur de Causse pour 357 m² de locaux, 8 rue Saint-Jacques Labastide-Murat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 04613819G0037

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613819G0037 porte sur un projet situé 8 rue Saint-Jacques Labastide-Murat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 353 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1480, A 1513, A 1511. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2026. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2026

Localisation du projet à Cœur de Causse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1480 A 1513 A 1511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jacques Labastide-Murat

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 353 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 357 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 088 m² à 1 445 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 088 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 445 m²
Total 1 088 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 088 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 445 m²
Total locaux 1 088 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 445 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244600573
SIRET
24460057300046
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613819G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles A 1480, A 1513, A 1511 à Cœur de Causse (46240)

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