Permis de construire Locaux N° 04613818G0038

Permis de construire n° 04613818G0038 à Cœur de Causse pour 495 m² de locaux, 8 route Saint-Jacques Labastide-Murat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 février 2019

Dossier PC n° 04613818G0038

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2019 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613818G0038 porte sur un projet situé 8 route Saint-Jacques Labastide-Murat. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1509, A 1511, A 1513. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cœur de Causse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1509 A 1511 A 1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labastide-Murat

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 495 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 088 m² à 1 583 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 088 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 583 m²
Total 1 088 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 088 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 583 m²
Total locaux 1 088 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 583 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244600573
SIRET
24460057300046
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613818G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles A 1509, A 1511, A 1513 à Cœur de Causse (46240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cœur de Causse

Autres types d'autorisations à Cœur de Causse