Permis de construire n° 04613818G0038 à Cœur de Causse pour 495 m² de locaux, 8 route Saint-Jacques Labastide-Murat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 février 2019
Dossier PC n° 04613818G0038
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2019 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613818G0038 porte sur un projet situé 8 route Saint-Jacques Labastide-Murat. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1509, A 1511, A 1513. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cœur de Causse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labastide-Murat
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 495 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 088 m² à 1 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 583 m² |
| Total | 1 088 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 088 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600573
- SIRET
- 24460057300046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CŒUR DE CAUSSE (46240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613818G0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1509, A 1511, A 1513 à Cœur de Causse (46240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.