Permis d'aménager n° 04630413G0008 à Séniergues, Champ Redon
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 septembre 2013
Dossier PA n° 04630413G0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2013 à Séniergues (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04630413G0008 porte sur un projet situé Champ Redon. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B392, B391, B390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Séniergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Séniergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Redon
Territoires administratifs
- Commune
- Séniergues Code postal 46240 Identifiant INSEE 46304
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600573
- SIRET
- 24460057300046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LABASTIDE-MURAT (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04630413G0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |