Permis de construire à Cœur de Causse pour 841 m² de locaux - 6-8 Grand Rue Du Causse
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 13 mai 2014 · Dossier PC n° 04613814G0007 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04613814G0007, délivré le 13 mai 2014 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), pour un projet situé 6-8 Grand Rue Du Causse, Cœur de Causse (46240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA412, OA411, OA410.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cœur de Causse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 608 m² | 30 m² | 221 m² | 0 m² | 18 m² | 233 m² | 841 m² |
| Total | 811 m² | 30 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 30 m² | 841 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 590 m² | 30 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 841 m² |
| Total locaux | 608 m² | 30 m² | 221 m² | 0 m² | 18 m² | 233 m² | 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613814G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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