Permis de construire Locaux N° 04613814G0007

Permis de construire n° 04613814G0007 à Cœur de Causse pour 251 m² de locaux, 6-8 Grand Rue du Causse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 04613814G0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613814G0007 a été délivré le 13 mai 2014 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), à l'adresse 6-8 Grand Rue du Causse. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 382 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 221 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 412, OA 411, OA 410. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/05/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Cœur de Causse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 412 OA 411 OA 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 382 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 18 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 203 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 811 m² à 841 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Locaux 608 m² 30 m² 221 m² 0 m² 18 m² 233 m² 841 m²
Total 811 m² 30 m² 221 m² 0 m² 221 m² 30 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Équipements publics 590 m² 30 m² 221 m² 0 m² 0 m² 251 m² 841 m²
Total locaux 608 m² 30 m² 221 m² 0 m² 18 m² 233 m² 841 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT, dont l'adresse déclarée est à Labastide-Murat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244600573
SIRET
24460057300046
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
LABASTIDE-MURAT (46240)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613814G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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