Permis de construire n° 04613814G0007 à Cœur de Causse pour 251 m² de locaux, 6-8 Grand Rue du Causse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 04613814G0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04613814G0007 a été délivré le 13 mai 2014 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), à l'adresse 6-8 Grand Rue du Causse. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 382 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 221 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle OA 412, OA 411, OA 410. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 382 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 203 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 811 m² à 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 0 m² |
| Locaux | 608 m² | 30 m² | 221 m² | 0 m² | 18 m² | 233 m² | 841 m² |
| Total | 811 m² | 30 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 30 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 590 m² | 30 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 841 m² |
| Total locaux | 608 m² | 30 m² | 221 m² | 0 m² | 18 m² | 233 m² | 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT, dont l'adresse déclarée est à Labastide-Murat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600573
- SIRET
- 24460057300046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LABASTIDE-MURAT (46240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613814G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |