Permis de construire n° 04613814G0007 à Cœur de Causse pour 251 m² de locaux, 6-8 Grand Rue Du Causse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 04613814G0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6-8 Grand Rue Du Causse, le permis de construire n° 04613814G0007 a été délivré le 13 mai 2014 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA412, OA411, OA410. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur de Causse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 0 m² |
| Locaux | 608 m² | 30 m² | 221 m² | 0 m² | 18 m² | 233 m² | 841 m² |
| Total | 811 m² | 30 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 30 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 590 m² | 30 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 841 m² |
| Total locaux | 608 m² | 30 m² | 221 m² | 0 m² | 18 m² | 233 m² | 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600573
- SIRET
- 24460057300046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LABASTIDE-MURAT (46240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613814G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 27/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |