2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Seix.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 09140 à Seix.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST compte 4 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 12/09/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 11/06/2013 - 12/09/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Seix.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Du Pont Neuf, Seix (09140) | PC Locaux | A1124, A1123 | 4 192 m² | 214 m² | 2016/09/12 |
3 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 32 La Bernede, Aulus-les-Bains (09140) | PC Locaux | B2508, B2512 | 542 m² | 240 m² | 2013/08/24 |
| Arcouzan, Seix (09140) | PC Locaux | D3675, D3676 | — | 44 m² | 2013/07/12 |
| Rte Du Pont Neuf Campagne D En Bas, Seix (09140) | PC Locaux | A1124 | 2 823 m² | 460 m² | 2013/06/11 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
