Permis de construire n° 0092851600006 à Seix pour 214 m² de locaux, Rte Du Pont Neuf
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 0092851600006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092851600006 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un projet situé Rte Du Pont Neuf. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1124, A1123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seix Code postal 09140 Identifiant INSEE 09285
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 681 m² |
| Total | 467 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 467 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 681 m² |
| Total locaux | 467 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900357
- SIRET
- 24090035700049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SEIX (09140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092851600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |