2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Trivier-de-Courtes.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01560 à Saint-Trivier-de-Courtes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES compte 4 autorisations recensées sur la période 19/02/2014 - 20/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/02/2014 - 07/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Trivier-de-Courtes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 110 Rue De La Gendarmerie, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) | PC Locaux | C936 | 1 960 m² | 5 m² | 2014/02/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 15/11/2016 - 20/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Trivier-de-Courtes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Terre Cavet, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) | PA | C918, C1031 | — | 2017/07/20 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Terre Cavet, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) | PA | C918, C1031 | — | 2016/11/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
