COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Trivier-de-Courtes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01560 à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1991
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES compte 4 autorisations recensées sur la période 19/02/2014 - 20/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
2 autorisations sur la période 19/02/2014 - 07/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Trivier-de-Courtes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champ De La Jeanne, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) | PC Locaux | D1178, D1175 | 14 746 m² | 93 m² | 2017/02/07 |
| 110 Rue De La Gendarmerie, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) | PC Locaux | C936 | 1 960 m² | 5 m² | 2014/02/19 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
2 autorisations sur la période 15/11/2016 - 20/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Trivier-de-Courtes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Terre Cavet, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) | PA | C918, C1031 | — | 2017/07/20 |
| Terre Cavet, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) | PA | C918, C1031 | — | 2016/11/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.