COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES - Autorisations d'urbanisme

Cessée
240100339 | Code 7346 | Créée le 01/01/1991

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
SIREN
240 100 339
SIRET siège
240 100 339 00011
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1991
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/02/2014
Dernière autorisation
20/07/2017

Siège social

Adresse
58 RTE DE CHALON ESPACE DE LA CARRONNIERE
Commune
01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champ De La Jeanne, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Locaux D1178, D1175 14 746 m² 93 m² 2017/02/07
110 Rue De La Gendarmerie, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Locaux C936 1 960 m² 5 m² 2014/02/19

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Terre Cavet, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PA C918, C1031 2017/07/20
Terre Cavet, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PA C918, C1031 2016/11/15

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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