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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00138816D0001

Permis d'aménager n° 00138816D0001 à Saint-Trivier-de-Courtes, Terre Cavet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES ; la décision est intervenue le 15 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138816D0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 novembre 2016

Dossier PA n° 00138816D0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00138816D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2016 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Terre Cavet. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C918, C1031, C1033. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C918 C1031 C1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Cavet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100339
SIRET: 24010033900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00138816D0001
Code commune INSEE	01388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Terre Cavet à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES ; la décision est intervenue le 15 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138816D0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

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