COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT - Autorisations d'urbanisme
Cessée
240100677
|
Code 7346
|
Créée le 12/12/1994
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
- SIREN
- 240 100 677
- SIRET siège
- 240 100 677 00014
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 12/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/01/2014
- Dernière autorisation
- 04/05/2014
Siège social
- Adresse
- 2 GRANDE RUE
- Commune
- 01320 CHALAMONT
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Niziere, Saint-Nizier-le-Désert (01320) | PC Locaux | A729, A602 | 229 532 m² | 90 m² | 2014/05/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Niziere, Saint-Nizier-le-Désert (01320) | PD | A729, A602 | — | 2014/01/08 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable