COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Nizier-le-Désert.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01320 à CHALAMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/12/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT compte 2 autorisations recensées sur la période 08/01/2014 - 04/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
1 autorisation sur la période 04/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Nizier-le-Désert. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Niziere, Saint-Nizier-le-Désert (01320) | PC Locaux | A729, A602 | 229 532 m² | 90 m² | 2014/05/04 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
1 autorisation sur la période 08/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Nizier-le-Désert. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Niziere, Saint-Nizier-le-Désert (01320) | PD | A729, A602 | — | 2014/01/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.