Permis de construire n° 00138113V0010 à Saint-Nizier-le-Désert pour 90 m² de locaux, La Niziere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2014
Dossier PC n° 00138113V0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00138113V0010 a été délivré le 4 mai 2014 à Saint-Nizier-le-Désert (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Niziere. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A729, A602, A600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-le-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Niziere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-le-Désert Code postal 01320 Identifiant INSEE 01381
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 946 m² |
| Total | 856 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 856 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 946 m² |
| Total locaux | 856 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 946 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100677
- SIRET
- 24010067700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHALAMONT (01320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138113V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |