COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonneval.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 28800 à BONNEVAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/12/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS compte 7 autorisations recensées sur la période 09/04/2014 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
7 autorisations sur la période 09/04/2014 - 26/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneval.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue D'orleans, Bonneval (28800) | PC Locaux | AD616, AD618 | 4 726 m² | 360 m² | 2026/02/26 |
| 112 Rue De Chartres, Bonneval (28800) | PC Locaux | ZK465, ZK466 | 9 613 m² | 9 m² | 2026/01/06 |
| Le Clos Saint Jacques, Bonneval (28800) | PC Locaux | ZY180, ZY194 | 2 030 m² | 642 m² | 2020/09/18 |
| 1 Rue Ferdinand De Lesseps, Bonneval (28800) | PC Locaux | YA258, YA259 | 42 802 m² | 3 972 m² | 2019/08/20 |
| Rue Gustave Eiffel, Bonneval (28800) | PC Locaux | YA290 | 6 350 m² | 2 460 m² | 2019/02/27 |
| Rue Emile Peigne, Bonneval (28800) | PC Locaux | ZN897 | 14 111 m² | 588 m² | 2015/06/22 |
| Imp Du Bois Chevalier, Bonneval (28800) | PC Locaux | ZK469, ZK466 | 9 613 m² | 2 379 m² | 2014/04/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.