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Permis de construire Locaux N° 0280511400001

Permis de construire n° 0280511400001 à Bonneval pour 2 379 m² de locaux, Imp Du Bois Chevalier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Du Bois Chevalier, à Bonneval (28800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS et accordé le 9 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280511400001, déposé en mairie de Bonneval.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 0280511400001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280511400001 a été délivré le 9 avril 2014, pour un projet situé Imp Du Bois Chevalier. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 379 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK469, ZK466, ZK465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 613 m²

Surface créée

2 379 m²

Variation nette

+2 379 m²

Surface totale après

2 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Localisation du projet à Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK469 ZK466 ZK465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 379 m²	2 379 m²
Total	0 m²	2 379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 379 m²	2 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 379 m²	2 379 m²
Total locaux	0 m²	2 379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 379 m²	2 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242852465
SIRET: 24285246500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: BONNEVAL (28800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280511400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Du Bois Chevalier, à Bonneval (28800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS et accordé le 9 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280511400001, déposé en mairie de Bonneval.

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