Permis de construire à Bonneval pour 3 138 m² de locaux - Rue Emile Peigne
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 22 juin 2015 · Dossier PC n° 0280511500007 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280511500007, délivré le 22 juin 2015 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Emile Peigne, Bonneval (28800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 111 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN897.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bonneval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 310 m² | 0 m² | 588 m² | 172 m² | 588 m² | 0 m² | 3 138 m² |
| Total | 3 310 m² | 0 m² | 588 m² | 172 m² | 588 m² | 0 m² | 3 138 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 310 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 588 m² | 0 m² | 2 550 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total locaux | 3 310 m² | 0 m² | 588 m² | 172 m² | 588 m² | 0 m² | 3 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280511500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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