Permis de construire Locaux N° 0280511500007

Permis de construire n° 0280511500007 à Bonneval pour 588 m² de locaux, Rue Emile Peigne

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 0280511500007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280511500007 a été délivré le 22 juin 2015 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Emile Peigne. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 111 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN897. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 111 m²

Surface existante avant

3 310 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

-172 m²

Surface totale après

3 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
04/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 310 m² 0 m² 588 m² 172 m² 588 m² -172 m² 3 138 m²
Total 3 310 m² 0 m² 588 m² 172 m² 588 m² -172 m² 3 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Autres activités 3 310 m² 0 m² 0 m² 172 m² 588 m² -760 m² 2 550 m²
dont Industrie 3 310 m² 0 m² 0 m² 172 m² 588 m² -760 m² 2 550 m²
Total locaux 3 310 m² 0 m² 588 m² 172 m² 588 m² -172 m² 3 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242852465
SIRET
24285246500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
BONNEVAL (28800)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280511500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Peigne, à Bonneval (28800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS et accordé le 22 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280511500007, déposé en mairie de Bonneval.

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