Permis de construire n° 0280511900013 à Bonneval pour 3 972 m² de locaux, 1 Rue Ferdinand De Lesseps
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 20 août 2019
Dossier PC n° 0280511900013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2019 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280511900013 porte sur un projet situé 1 Rue Ferdinand De Lesseps. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 802 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 356 m² en commerce et activités de service et 1 616 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YA258, YA259. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 972 m² | 3 972 m² |
| Total | 0 m² | 3 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 972 m² | 3 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 356 m² | 2 356 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 972 m² | 3 972 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242852465
- SIRET
- 24285246500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280511900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |