COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Villefranche-de-Lauragais.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31290 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS compte 9 autorisations recensées sur la période 02/11/2017 - 18/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
6 autorisations sur la période 02/03/2018 - 18/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Nailloux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Avenue Robert Estrade, Nailloux (31560) | DP Locaux | OD609 | 14 192 m² | 5 m² | 2026/05/18 |
| 127 Boulet, Lanta (31570) | PC Locaux | ZO25 | 57 280 m² | 424 m² | 2025/11/05 |
| 2 Rue Suzanne Lenglen, Nailloux (31560) | PC Locaux | C2169 | 7 247 m² | 130 m² | 2025/07/07 |
| 73 Ch De La Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (31290) | PC Locaux | D1216 | 2 800 m² | 216 m² | 2024/08/22 |
| 73 Av De La Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (31290) | PC Locaux | D1216 | 2 760 m² | 75 m² | 2019/12/27 |
| Lourman, Maureville (31460) | PC Locaux | ZC123 | 8 159 m² | 220 m² | 2018/03/02 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
3 autorisations sur la période 02/11/2017 - 14/02/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch De Pamios, Villefranche-de-Lauragais (31290) | PA | C732, C1243 | — | 2019/02/14 |
| Av Maryse Bastie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PA | ZK173 | 36 325 m² | 2018/07/12 |
| Av Maryse Bastie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PA | ZK157 | 36 312 m² | 2017/11/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Villefranche-de-Lauragais
3 autorisations
Nailloux
2 autorisations
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
2 autorisations
Lanta
1 autorisation
Maureville
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.