COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071298 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Villefranche-de-Lauragais.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31290 à Villefranche-de-Lauragais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS compte 9 autorisations recensées sur la période 02/11/2017 - 18/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

02/11/2017 - 18/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

6 autorisations sur la période 02/03/2018 - 18/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Nailloux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Avenue Robert Estrade, Nailloux (31560) DP Locaux OD609 14 192 m² 5 m² 2026/05/18

Autorisations en 2025

2 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
127 Boulet, Lanta (31570) PC Locaux ZO25 57 280 m² 424 m² 2025/11/05
2 Rue Suzanne Lenglen, Nailloux (31560) PC Locaux C2169 7 247 m² 130 m² 2025/07/07

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
73 Ch De La Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (31290) PC Locaux D1216 2 800 m² 216 m² 2024/08/22

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
73 Av De La Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (31290) PC Locaux D1216 2 760 m² 75 m² 2019/12/27

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lourman, Maureville (31460) PC Locaux ZC123 8 159 m² 220 m² 2018/03/02

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

3 autorisations sur la période 02/11/2017 - 14/02/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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