Permis d'aménager n° 03148018T0003 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour un terrain de 36 325 m², Av Maryse Bastie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 03148018T0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148018T0003 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé Av Maryse Bastie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071298
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148018T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |