Permis d'aménager n° 03148017CL002 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour un terrain de 36 312 m², Av Maryse Bastie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 novembre 2017
Dossier PA n° 03148017CL002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Maryse Bastie, le permis d'aménager n° 03148017CL002 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2017 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 312 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31460 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071298
- SIRET
- 20007129800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CARAMAN (31460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148017CL002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |