Déclaration préalable Locaux N° 03139626N0017

Déclaration préalable n° 03139626N0017 à Nailloux pour 4,6 m² de locaux, 16 Avenue Robert Estrade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 03139626N0017

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Avenue Robert Estrade, la déclaration préalable n° 03139626N0017 a été accordée le 18 mai 2026 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD609. Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 192 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nailloux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071298
SIRET
20007129800091
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139626N0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Avenue Robert Estrade, à Nailloux (31560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS et accordée le 18 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139626N0017, déposé en mairie de Nailloux.

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