Permis de construire n° 0312712500005 à Lanta pour 424 m² de locaux, 127 Boulet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PC n° 0312712500005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312712500005, délivré le 5 novembre 2025 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 127 Boulet. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Lanta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 424 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 198 m² | 509 m² |
| Total | 311 m² | 424 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 198 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 424 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 198 m² | 509 m² |
| Total locaux | 311 m² | 424 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 198 m² | 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071298
- SIRET
- 20007129800091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312712500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |