Permis de construire n° 03133118T0001 à Maureville pour 220 m² de locaux, Lourman
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 mars 2018
Dossier PC n° 03133118T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03133118T0001 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2018 à Maureville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lourman. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maureville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maureville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31331
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 550 m² |
| Total | 330 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 550 m² |
| Total locaux | 330 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071298
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03133118T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |