Permis de construire n° 03158224T0004 à Villefranche-de-Lauragais pour 216 m² de locaux, 73 Ch De La Fontasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PC n° 03158224T0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Ch De La Fontasse, le permis de construire n° 03158224T0004 a été délivré le 22 août 2024 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1216. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 126 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 126 m² | 795 m² |
| Total | 669 m² | 126 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 126 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 669 m² | 126 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 126 m² | 795 m² |
| Total locaux | 669 m² | 126 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 126 m² | 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071298
- SIRET
- 20007129800091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158224T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |