COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sainte-Eulalie-d'Olt.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 12130 à SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1998
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC compte 5 autorisations recensées sur la période 19/05/2013 - 29/11/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
4 autorisations sur la période 19/05/2013 - 29/11/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Eulalie-d'Olt. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone D Activites, Sainte-Eulalie-d'Olt (12130) | PC Locaux | AK236 | 1 946 m² | 733 m² | 2015/11/29 |
| Les Clauzades, Sainte-Eulalie-d'Olt (12130) | PC Locaux | AK279, AK277 | 2 979 m² | 345 m² | 2015/08/05 |
| Za La Salle, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130) | PC Locaux | AE588, AE584 | 4 309 m² | 45 m² | 2014/09/09 |
| Za, Sainte-Eulalie-d'Olt (12130) | PC Locaux | AK234 | 1 542 m² | 147 m² | 2013/05/19 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
1 autorisation sur la période 02/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pierrefiche. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Barrac, Pierrefiche (12130) | PA | ZE256, ZE260 | — | 2013/08/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Sainte-Eulalie-d'Olt
3 autorisations
Pierrefiche
1 autorisation
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.