Permis de construire n° 01222414C1004 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 45 m² de locaux, Za La Salle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 01222414C1004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222414C1004, délivré le 9 septembre 2014 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Za La Salle. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE588, AE584, AE583. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Salle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 59 m² |
| Total | 14 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 59 m² |
| Total locaux | 14 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200716
- SIRET
- 24120071600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-GENIEZ-D OLT (12130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222414C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |