Retour aux autorisations de Sainte-Eulalie-d'Olt

Permis de construire Locaux N° 01221915C1007

Permis de construire à Sainte-Eulalie-d'Olt pour 345 m² de locaux - Les Clauzades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Clauzades, Sainte-Eulalie-d'Olt (12130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC et accordé le 5 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221915C1007, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 01221915C1007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01221915C1007, délivré le 5 août 2015 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Clauzades, Sainte-Eulalie-d'Olt (12130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK279, AK277, AK234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 979 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK279 AK277 AK234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	147 m²	198 m²	0 m²	198 m²	147 m²	345 m²
Total	198 m²	147 m²	198 m²	0 m²	198 m²	147 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	147 m²	198 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Total locaux	198 m²	147 m²	198 m²	198 m²	147 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200716
SIRET: 24120071600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GENIEZ D OLT ET AUBRAC (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01221915C1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Clauzades, Sainte-Eulalie-d'Olt (12130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC et accordé le 5 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221915C1007, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Eulalie-d'Olt

PC n°0122192500004 Locaux Autorisé

Malescombes Haut

Sainte-Eulalie-d'Olt (12130)

Nouvelle construction

12 mars 2026 1 485 m² SDP GAEC LA FERME DE MALES

PC n°0122192500003 Locaux Autorisé

11 Route De Bellevue

Sainte-Eulalie-d'Olt (12130)

Transformation sans extension

31 janv. 2026 117 m² SDP

PC n°01221924G0006 Locaux Autorisé

9 Rue De La Traverse

Sainte-Eulalie-d'Olt (12130)

Transformation avec diminution

10 avr. 2025 26 m² SDP COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT

PC n°01221924G0005 Locaux Autorisé

D988 Barrage

Sainte-Eulalie-d'Olt (12130)

Nouvelle construction

20 mars 2025 135 m² SDP

PC n°01221923G0002 Logement Terminé

Lot La Croux D'antoine

Sainte-Eulalie-d'Olt (12130)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 113 m² SDP

PC n°01221923G0001 Locaux Autorisé

217 Rue Du Lac Cabanac

Sainte-Eulalie-d'Olt (12130)

Nouvelle construction

13 mars 2023 26 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Eulalie-d'Olt

Permis d'aménager à Sainte-Eulalie-d'Olt

4 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Eulalie-d'Olt

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Eulalie-d'Olt

Autres types d'autorisations à Sainte-Eulalie-d'Olt

Caractéristiques du projet