Retour aux autorisations de Sainte-Eulalie-d'Olt

Permis de construire Locaux N° 01221915C1007

Permis de construire n° 01221915C1007 à Sainte-Eulalie-d'Olt pour 345 m² de locaux, Les Clauzades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Clauzades, à Sainte-Eulalie-d'Olt (12130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC et accordé le 5 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221915C1007, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 01221915C1007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221915C1007 a été délivré le 5 août 2015 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Clauzades. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK279, AK277, AK234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-d'Olt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 979 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK279 AK277 AK234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	147 m²	198 m²	0 m²	198 m²	147 m²	345 m²
Total	198 m²	147 m²	198 m²	0 m²	198 m²	147 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	147 m²	198 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Total locaux	198 m²	147 m²	198 m²	198 m²	147 m²	345 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200716
SIRET: 24120071600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-GENIEZ D OLT ET AUBRAC (12130)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC

PC n°01221915C1011 Autorisé

Zone D Activites

Transformation sans extension

29 nov. 2015

PC n°01222414C1004 Terminé

Za La Salle

Nouvelle construction

09 sept. 2014

PC n°01221913C1002 Annulé

Extension sans transformation

19 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01221915C1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Clauzades, à Sainte-Eulalie-d'Olt (12130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC et accordé le 5 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221915C1007, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Eulalie-d'Olt

PC n°01221915C1003 Logement Autorisé

Malescombes Haut

Sainte-Eulalie-d'Olt (12130)

Nouvelle construction

26 mai 2015 145 m² SDP

PC n°01221915C1004 Logement Terminé

Lot. La Croux D Antoine

Sainte-Eulalie-d'Olt (12130)

Nouvelle construction

08 juin 2015 153 m² SDP

PC n°01221915C1006 Logement Terminé

Lotissement La Croux D Antoine

Sainte-Eulalie-d'Olt (12130)

Nouvelle construction

15 juil. 2015 90 m² SDP

PC n°01221915C1009 Logement Autorisé

5 Lot La Croux D Antoine

Sainte-Eulalie-d'Olt (12130)

Nouvelle construction

24 oct. 2015 99 m² SDP

DP n°01221915C2011 Locaux Autorisé

Levers

Sainte-Eulalie-d'Olt (12130)

Nouvelle construction

15 nov. 2015 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01221915C1011 Locaux Autorisé

Zone D Activites

Sainte-Eulalie-d'Olt (12130)

Transformation sans extension

29 nov. 2015 733 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC

Autres types d'autorisations à Sainte-Eulalie-d'Olt

Permis d'aménager à Sainte-Eulalie-d'Olt

4 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Eulalie-d'Olt

4 autorisations