Permis de construire Locaux N° 01221915C1011

Permis de construire n° 01221915C1011 à Sainte-Eulalie-d'Olt pour 733 m² de locaux, Zone D Activites

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2015

Dossier PC n° 01221915C1011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221915C1011 a été délivré le 29 novembre 2015 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zone D Activites. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-d'Olt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

733 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 738 m² 0 m² 733 m² 0 m² 733 m² 0 m² 738 m²
Total 738 m² 0 m² 733 m² 0 m² 733 m² 0 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Autres activités 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² -733 m² 5 m²
dont Entrepôt 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² -733 m² 5 m²
Total locaux 738 m² 0 m² 733 m² 0 m² 733 m² 0 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241200716
SIRET
24120071600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1998
Localisation
SAINT-GENIEZ D OLT ET AUBRAC (12130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221915C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D Activites, à Sainte-Eulalie-d'Olt (12130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC et accordée le 29 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221915C1011, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt.

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