Permis d'aménager n° 01218213C3001 à Pierrefiche, Barrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 01218213C3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Barrac, le permis d'aménager n° 01218213C3001 a été délivré le 2 août 2013 à Pierrefiche (Aveyron, Occitanie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE256, ZE260, ZE261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Pierrefiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2014.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pierrefiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barrac
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefiche Code postal 12130 Identifiant INSEE 12182
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200716
- SIRET
- 24120071600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-GENIEZ-D OLT (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01218213C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |