Permis de construire n° 01221913C1002 à Sainte-Eulalie-d'Olt pour 147 m² de locaux, Za
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mai 2013
Dossier PC n° 01221913C1002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221913C1002 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2013 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK234. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-d'Olt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 345 m² |
| Total | 198 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 345 m² |
| Total locaux | 198 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200716
- SIRET
- 24120071600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-GENIEZ-D OLT (12130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221913C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 mai 2013 |
| Date de dépôt | 04/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |