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Permis de construire Locaux N° 01221913C1002

Permis de construire à Sainte-Eulalie-d'Olt pour 147 m² de locaux - Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za, Sainte-Eulalie-d'Olt (12130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC et accordé le 19 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221913C1002, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PC n° 01221913C1002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01221913C1002, délivré le 19 mai 2013 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za, Sainte-Eulalie-d'Olt (12130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	345 m²
Total	198 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	198 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200716
SIRET: 24120071600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GENIEZ-D OLT (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01221913C1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mai 2013
Date de dépôt	04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za, Sainte-Eulalie-d'Olt (12130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC et accordé le 19 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221913C1002, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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