COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement L'Isle-sur-le-Doubs.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 25340 PAYS-DE-CLERVAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES compte 2 autorisations recensées sur la période 25/03/2021 - 08/07/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
1 autorisation sur la période 25/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à L'Isle-sur-le-Doubs. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Rachenes, L'Isle-sur-le-Doubs (25250) | PC Locaux | B1128 | 1 874 m² | 426 m² | 2021/03/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
1 autorisation sur la période 08/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Rang. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Grandes Planches, Rang (25250) | PA | ZK59, ZK68 | 100 295 m² | 2025/07/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.