Permis d'aménager à Rang pour 100 295 m² de terrain - Route Des Grandes Planches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PA n° 0254792500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0254792500001, délivré le 8 juillet 2025 à Rang (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Des Grandes Planches, Rang (25250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES. L'opération concerne un terrain de 100 295 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK59, ZK68, ZK71.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rang Code postal 25250 Identifiant INSEE 25479
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 100 295 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068294
- SIRET
- 20006829400152
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PAYS DE CLERVAL (ANCIENNEMENT CL (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0254792500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |