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Permis de construire Locaux N° 02531520L0010

Permis de construire à L'Isle-sur-le-Doubs pour 426 m² de locaux - 1 Rue Des Rachenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Rachenes, L'Isle-sur-le-Doubs (25250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES et accordé le 25 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531520L0010, instruit par la commune de L'Isle-sur-le-Doubs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 02531520L0010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02531520L0010, délivré le 25 mars 2021 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Rachenes, L'Isle-sur-le-Doubs (25250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1128.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 874 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

426 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	426 m²	0 m²	426 m²	0 m²	426 m²	0 m²	426 m²
Total	426 m²	0 m²	426 m²	0 m²	426 m²	0 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	426 m²	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	426 m²	0 m²	426 m²	426 m²
Total locaux	426 m²	426 m²	426 m²	0 m²	426 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068294
SIRET: 20006829400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAYS DE CLERVAL (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02531520L0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Rachenes, L'Isle-sur-le-Doubs (25250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES et accordé le 25 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531520L0010, instruit par la commune de L'Isle-sur-le-Doubs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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