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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066892 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aube (10)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 10 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Vendeuvre-sur-Barse.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 10200 à Soulaines-Dhuys.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES compte 13 autorisations recensées sur la période 30/01/2017 - 15/02/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

30/01/2017 - 15/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

10 autorisations sur la période 30/01/2017 - 15/02/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Vendeuvre-sur-Barse. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

3 autorisations sur la période 20/11/2017 - 08/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vendeuvre-sur-Barse. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vendeuvre-sur-Barse

6 autorisations

Jessains

2 autorisations

La Villeneuve-au-Chêne

2 autorisations

Morvilliers

1 autorisation

Soulaines-Dhuys

1 autorisation

Épothémont

1 autorisation

Département représenté

Aube (10)

13 autorisations

Région représentée

Grand Est

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
SIREN 251001889
Même secteur et même département
222 autorisations 210 PC 12 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE
SIREN 200093391
Même secteur et même département
25 autorisations 23 PC 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN 200000545
Même secteur et même département
18 autorisations 9 PC 7 PA 2 PD
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
SIREN 200071041
Même secteur et même département
14 autorisations 12 PC 2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
SIREN 241000223
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
SIREN 820972552
Même secteur et même département
11 autorisations 7 PC 4 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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