COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL - Permis de démolir
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sandillon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45640 à SANDILLON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/09/2005
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL compte 3 autorisations recensées sur la période 04/06/2013 - 27/06/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL
3 autorisations sur la période 04/06/2013 - 27/06/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Sandillon.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 58 Rte De La Villette, Sandillon (45640) | PD | L114, L552 | — | 2013/06/27 |
| 28 Rue De La Villette, Sandillon (45640) | PD | L673, L670 | — | 2013/06/27 |
| 10 Rte De Tigy, Vienne-en-Val (45510) | PD | AD136 | — | 2013/06/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.