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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0453001300002

Permis de démolir n° 0453001300002 à Sandillon, 28 Rue De La Villette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL et autorisé le 27 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453001300002, déposé en mairie de Sandillon.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PD n° 0453001300002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue De La Villette, le permis de démolir n° 0453001300002 a été délivré le 27 juin 2013 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L673, L670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Sandillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Localisation du projet à Sandillon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L673 L670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244500583
SIRET: 24450058300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2005
Localisation: SANDILLON (45640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0453001300002
Code commune INSEE	45300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De La Villette à Sandillon (45640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL et autorisé le 27 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453001300002, déposé en mairie de Sandillon.

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