Permis de démolir n° 0453001300003 à Sandillon, 58 Rte De La Villette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PD n° 0453001300003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453001300003 a été délivré le 27 juin 2013, pour un bâtiment situé 58 Rte De La Villette. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L114, L552. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Sandillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500583
- SIRET
- 24450058300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453001300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |