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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0453351300001

Permis de démolir n° 0453351300001 à Vienne-en-Val, 10 Rte De Tigy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL et autorisé le 4 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453351300001, déposé en mairie de Vienne-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PD n° 0453351300001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rte De Tigy, le permis de démolir n° 0453351300001 a été délivré le 4 juin 2013 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Vienne-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Localisation du projet à Vienne-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244500583
SIRET: 24450058300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2005
Localisation: SANDILLON (45640)

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27 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0453351300001
Code commune INSEE	45335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rte De Tigy à Vienne-en-Val (45510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL et autorisé le 4 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453351300001, déposé en mairie de Vienne-en-Val.

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