2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Miribel.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01700 à Miribel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU compte 16 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 22/07/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 14/01/2013 - 22/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Miribel. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Batterses, Saint-Maurice-de-Beynost (01700) | PC Locaux | AH297 | 18 315 m² | 145 m² | 2017/11/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 06/02/2014 - 03/03/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Beynost. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Batterses, Saint-Maurice-de-Beynost (01700) | PA | AH298 | — | 2014/03/03 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Maurice-de-Beynost (01700) | PA | — | — | 2014/02/06 |
1 autorisation sur la période 13/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Miribel. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 238 Rue Des Brotteaux, Miribel (01700) | PD | AI578 | 41 133 m² | 2023/11/13 |
4 communes - 1 département - 1 région
Miribel
7 autorisations
Saint-Maurice-de-Beynost
6 autorisations
Thil
2 autorisations
Beynost
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
