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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200000420 Communauté de communes Créée le 06/12/2005

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vosges (88)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Xertigny.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 88380 à Arches.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
06/12/2005

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE compte 6 autorisations recensées sur la période 10/02/2013 - 03/09/2014, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

10/02/2013 - 03/09/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

5 autorisations sur la période 10/02/2013 - 03/09/2014, réparties dans 4 communes, principalement à Xertigny. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

1 autorisation sur la période 31/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Xertigny. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Xertigny

3 autorisations

Arches

1 autorisation

Hadol

1 autorisation

Pouxeux

1 autorisation

Département représenté

Vosges (88)

6 autorisations

Région représentée

Grand Est

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA D'EPINAL
SIREN 200068757
Même secteur et même département
28 autorisations 22 PC 1 PA 5 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIREN 200034361
Même secteur et même département
24 autorisations 18 PC 3 PA 3 PD
CC DE L'OUEST VOSGIEN
SIREN 200068559
Même secteur et même département
16 autorisations 9 PC 5 PA 2 PD
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
SIREN 200068369
Même secteur et même département
14 autorisations 9 PC 4 PA 1 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
SIREN 200050748
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
SIREN 200071066
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 2 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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