COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Lamoura.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39220 aux Rousses.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA compte 5 autorisations recensées sur la période 16/01/2013 - 20/06/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
4 autorisations sur la période 16/01/2013 - 20/06/2025, réparties dans 3 communes, principalement aux Rousses. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 155 Rue Du Sgt Chef M Benoit L Fort Des Rousses, Les Rousses (39220) | PC Locaux | AL19 | 3 999 m² | 235 m² | 2025/06/20 |
| Rue Des Ecoles, Les Rousses (39220) | PC Locaux | AM360, AM74 | 11 264 m² | 173 m² | 2024/12/17 |
| La Combe Du Lac, Lamoura (39310) | DP Locaux | AS335 | 2 122 m² | 7 m² | 2014/05/05 |
| 146 Rue Croix De La Teppe, Prémanon (39220) | PC Locaux | AO340, AO339 | 13 941 m² | 4 088 m² | 2013/01/16 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
1 autorisation sur la période 21/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Lamoura. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Saint Claude, Lamoura (39310) | PA | AE396, AE655 | — | 2017/09/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.