2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Lamoura.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39220 aux Rousses.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA compte 5 autorisations recensées sur la période 16/01/2013 - 20/06/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 16/01/2013 - 20/06/2025, réparties dans 3 communes, principalement aux Rousses. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 155 Rue Du Sgt Chef M Benoit L Fort Des Rousses, Les Rousses (39220) | PC Locaux | AL19 | 3 999 m² | 235 m² | 2025/06/20 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Les Rousses (39220) | PC Locaux | AM360, AM74 | 11 264 m² | 173 m² | 2024/12/17 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Combe Du Lac, Lamoura (39310) | DP Locaux | AS335 | 2 122 m² | 7 m² | 2014/05/05 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 146 Rue Croix De La Teppe, Prémanon (39220) | PC Locaux | AO340, AO339 | 13 941 m² | 4 088 m² | 2013/01/16 |
1 autorisation sur la période 21/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Lamoura. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Saint Claude, Lamoura (39310) | PA | AE396, AE655 | — | 2017/09/21 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
