Permis d'aménager n° 03927517J0001 à Lamoura, Rte De Saint Claude
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PA n° 03927517J0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03927517J0001 a été délivré le 21 septembre 2017 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Saint Claude. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE396, AE655, AE98. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Lamoura.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Lamoura
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243900354
- SIRET
- 24390035400040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03927517J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |