Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03927517J0001

Permis d'aménager à Lamoura pour 0 m² de terrain - Rte De Saint Claude

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA et autorisé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927517J0001, instruit par la commune de Lamoura.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PA n° 03927517J0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03927517J0001, délivré le 21 septembre 2017 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Saint Claude, Lamoura (39310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE396, AE655, AE98.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Localisation du projet à Lamoura

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE396 AE655 AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243900354
SIRET: 24390035400040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES ROUSSES (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03927517J0001
Code commune INSEE	39275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Saint Claude, Lamoura (39310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA et autorisé le 21 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927517J0001, instruit par la commune de Lamoura.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.