Permis de construire à Prémanon pour 4 088 m² de locaux - 146 Rue Croix De La Teppe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 03944112M0021
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
Cette page présente le permis de construire n° 03944112M0021, délivré le 16 janvier 2013 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 146 Rue Croix De La Teppe, Prémanon (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 088 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO340, AO339, AO337.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 16 jours
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 312 m² | 4 088 m² | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 2 265 m² | 5 577 m² |
| Total | 3 312 m² | 4 088 m² | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 2 265 m² | 5 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 312 m² | 4 088 m² | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 2 265 m² | 5 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243900354
- SIRET
- 24390035400040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944112M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 22/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |