COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
245501226 | Code 7346 | Créée le 01/01/1999
6
Total autorisations
6
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
SIREN
245 501 226
SIRET siège
245 501 226 00048
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1999
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/05/2013
Dernière autorisation
01/06/2017

Siège social

Commune
55170 COUSANCES-LES-FORGES
Département
Meuse

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS

6 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Mervalle, Haironville (55000) PC Locaux ZX38, ZX47 1 846 m² 2017/06/01
Le Bois Simon, Cousances-les-Forges (55170) PC Locaux AD54 17 625 m² 1 519 m² 2017/02/03
2 Rue Jean Bourgeois, Ancerville (55170) PC Locaux AH674 3 390 m² 1 565 m² 2016/10/03
Rue Du Chene Sessil Za De La Houpette, Cousances-les-Forges (55170) PC Locaux ZC100, ZC1001 287 m² 2015/09/18
15A19 Pl De Hotel De Ville, Gondrecourt-le-Château (55130) PC Locaux AA147, AA148 588 m² 648 m² 2013/07/02
Rue Grande, Brillon-en-Barrois (55000) PC Locaux AA185 713 m² 233 m² 2013/05/16

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.