Permis de construire n° 05521513H0002 à Gondrecourt-le-Château pour 143 m² de locaux, 15A19 Pl De Hotel De Ville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 05521513H0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05521513H0002, délivré le 2 juillet 2013 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 15A19 Pl De Hotel De Ville. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA147, AA148, AA149. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrecourt-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 505 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 648 m² |
| Total | 665 m² | 143 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -17 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 505 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 648 m² |
| Total locaux | 505 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501226
- SIRET
- 24550122600048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05521513H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 29/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |