Permis de construire n° 0550101600006 à Ancerville pour 125 m² de locaux, 2 Rue Jean Bourgeois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 0550101600006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Jean Bourgeois, le permis de construire n° 0550101600006 a été délivré le 3 octobre 2016 à Ancerville (Meuse, Grand Est). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 440 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 440 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501226
- SIRET
- 24550122600048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COUSANCES LES FORGES (52170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550101600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |