Permis de construire n° 0551321600007 à Cousances-les-Forges pour 959 m² de locaux, Le Bois Simon
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 0551321600007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2017 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551321600007 porte sur un projet situé Le Bois Simon. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousances-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cousances-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Simon
Territoires administratifs
- Commune
- Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 519 m² |
| Total | 560 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 560 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 519 m² |
| Total locaux | 560 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501226
- SIRET
- 24550122600048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COUSANCES LES FORGES (52170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551321600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |