Retour aux permis de construire d'Issenheim

Permis de construire Locaux N° 06815625B0011

Permis de construire n° 06815625B0011 à Issenheim pour 55 m² de locaux, Rue De Soultz Camping Le Florival

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 082 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Soultz Camping Le Florival, à Issenheim (68500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER ; la décision est intervenue le 25 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815625B0011, déposé en mairie d'Issenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 août 2025

Dossier PC n° 06815625B0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815625B0011, ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2025 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Soultz Camping Le Florival. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 22388. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 082 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Le Florival

Territoires administratifs

Commune: Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	924 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	979 m²
Total	924 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	924 m²	55 m²	55 m²	979 m²
dont Hôtels	924 m²	55 m²	55 m²	979 m²
Total locaux	924 m²	55 m²	55 m²	979 m²

Ce dossier crée 55 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800569
SIRET: 24680056900039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: GUEBWILLER CEDEX (68502)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

DP n°0681122400026 Autorisé

3 Rue Du 4 Fevrier

Extension sans transformation

16 mars 2024

DP n°06815623B0033 Autorisé

Route De Soultz Camping Le Florival

Nouvelle construction

13 juin 2023

PC n°0681122200020 Autorisé

Dossier n° 0681122200020

Extension sans transformation

07 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815625B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	25 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 082 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Soultz Camping Le Florival, à Issenheim (68500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER ; la décision est intervenue le 25 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815625B0011, déposé en mairie d'Issenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issenheim

PC n°06815624B0024 Logement Autorisé

Rue Des Cerisiers

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

22 mai 2025 1 216 m² SDP SARL ACI PROMOTION

PC n°06815625B0010 Logement Autorisé

Lot N_7 Lotissement La Rencontre

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

12 juin 2025 102 m² SDP

PC n°06815625B0008 Logement Autorisé

Rue De La Foret Lotissement La Rencontre Lot 23

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 139 m² SDP

PC n°06815625B0013 Logement Commencé

Rue Des Herons Lotissement ""Le Chant Des Oiseaux"" Lo

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 123 m² SDP

PC n°06815625B0009 Locaux Autorisé

14 Rue Du Canal

Issenheim (68500)

Extension sans transformation

16 sept. 2025 51 m² SDP

PC n°06815625B0015 Logement Commencé

Rue Des Rossignols

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Issenheim

Permis d'aménager à Issenheim

12 autorisations

Permis de démolir à Issenheim

29 autorisations