Permis de construire Locaux N° 06815625B0011

Permis de construire n° 06815625B0011 à Issenheim pour 55 m² de locaux, rue de Soultz Camping Le Florival

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 août 2025

Dossier PC n° 06815625B0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815625B0011, ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2025 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de Soultz Camping Le Florival. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 082 m², le programme représentait 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 22 388. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Soultz, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 979 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 082 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Le Florival

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 082 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 55 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 55 m² de commerce et activités de service (dont 55 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 924 m² à 979 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 924 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 979 m²
Total 924 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 924 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 979 m²
dont Hôtels 924 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 979 m²
Total locaux 924 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246800569
SIRET
24680056900039
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
GUEBWILLER CEDEX (68502)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815625B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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