Permis de construire n° 06815625B0011 à Issenheim pour 55 m² de locaux, rue de Soultz Camping Le Florival
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 août 2025
Dossier PC n° 06815625B0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815625B0011, ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2025 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de Soultz Camping Le Florival. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 082 m², le programme représentait 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 22 388. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Soultz, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 979 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Le Florival
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 082 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 55 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 55 m² de commerce et activités de service (dont 55 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 924 m² à 979 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 979 m² |
| Total | 924 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 924 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 979 m² |
| dont Hôtels | 924 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 979 m² |
| Total locaux | 924 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800569
- SIRET
- 24680056900039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GUEBWILLER CEDEX (68502)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815625B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 22 388 à Issenheim (68500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Soultz à Issenheim (68500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Soultz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.